CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Prestataire

AirPulve – Laurent Diez, entrepreneur individuel
Rue du Clos, 60440 Boissy-Fresnoy
SIREN : 927 884 882
Téléphone : 06 27 09 84 51
Courriel : airpulve@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Prestations

AirPulve réalise des prestations de traitement des nids de guêpes et de frelons. La méthode employée est déterminée selon l’espèce, l’emplacement du nid, son accessibilité et les conditions de sécurité.

Prix et accord du client

Le prix est communiqué avant l’intervention selon les informations fournies par le client. Si la situation constatée sur place, la hauteur, l’accessibilité ou le matériel nécessaire imposent une modification du tarif, le client en est informé et doit donner son accord avant le traitement.

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Paiement

Le paiement est exigible à la fin de l’intervention, par chèque ou en espèces. Une facture est remise au client.

Annulation

Toute annulation effectuée avant l’arrivée d’AirPulve est gratuite.

Après l’arrivée sur place et dès le commencement de la préparation de l’intervention, notamment le déchargement du matériel, un forfait de 30 € est dû. Au-delà d’un rayon de 15 km autour de Boissy-Fresnoy, les frais de déplacement annoncés au client peuvent également être facturés.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Second passage et suivi

Un second passage de contrôle est compris dans le prix et réalisé dans les 72 heures suivant le traitement, sous réserve des conditions météorologiques, de sécurité et des disponibilités convenues avec le client.

Ce passage permet de vérifier l’efficacité du traitement, de retirer le nid lorsqu’il est accessible et d’évacuer les cadavres d’insectes accessibles.

Le retrait est effectué uniquement lorsqu’il peut être réalisé sans démontage ni dégradation. Lorsqu’un nid ou des cadavres se trouvent dans une toiture, une cloison, une cheminée ou une autre zone inaccessible, leur retrait ne peut pas être garanti.

Si l’activité du même nid persiste au même emplacement, un nouveau traitement est réalisé gratuitement dans les 15 jours suivant le premier traitement. La présence d’un autre nid ou d’un nouveau foyer constitue une nouvelle intervention.

Obligations du client

Le client doit fournir des renseignements aussi précis que possible sur la situation et l’emplacement du nid.

Il doit signaler la présence, à proximité de la zone d’intervention, d’enfants, d’animaux, de personnes allergiques, de ruches, de bassins ou de toute autre situation particulière.

Le client doit respecter les consignes de sécurité données par AirPulve, maintenir les personnes et les animaux éloignés de la zone concernée et ne pas déplacer les équipements de signalisation.

Accès et sécurité

Le client doit permettre un accès raisonnable et sécurisé à la zone d’intervention.

AirPulve peut reporter ou refuser une intervention lorsque les conditions ne permettent pas de travailler en sécurité, notamment en cas de mauvais temps, d’accès instable, de proximité d’une ligne électrique ou d’impossibilité de sécuriser les lieux.

Aucun perçage, démontage ou autre manipulation susceptible d’endommager le bâtiment ne sera réalisé sans l’accord préalable du client.

Responsabilité

AirPulve intervient avec les moyens adaptés aux informations fournies et à la situation constatée. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’informations inexactes ou incomplètes, de non-respect des consignes de sécurité ou d’intervention d’un tiers après le traitement.

Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque le client souhaite une intervention avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Il reconnaît perdre son droit de rétractation lorsque la prestation a été entièrement exécutée.

Si le client se rétracte après le commencement de la prestation demandé expressément, il peut rester redevable du montant correspondant au service déjà exécuté, conformément aux dispositions légales.

Pour exercer son droit, le client peut envoyer à AirPulve une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son nom, son adresse, la prestation concernée, la date de commande et sa volonté de se rétracter, par courriel à airpulve@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à AirPulve par courriel à airpulve@gmail.com ou par courrier.

En cas de désaccord non résolu, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées ici après l’adhésion d’AirPulve à un dispositif de médiation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.